REGLEMENT DE L’ECOLE JULES FERRY

COLOMBIER SAUGNIEU

Département du RHONE

 

Année 2016/2017

 

 

TITRE 1 ‑ ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

Toute inscription vaut acceptation de ce règlement.

 

1.1.   ADMISSION A L’ÉCOLE MATERNELLE

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.

L’inscription à l’école maternelle est un choix des parents, puisque non obligatoire. Les parents s’engagent alors à respecter les contraintes liées à cette scolarisation.

Pour la réussite de cette première scolarisation, le conseil des maitres a la possibilité d’aménager la rentrée d’un enfant, sur une période limitée, en concertation avec les parents.

 

 

    1.2 ADMISSION A L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une prolongation ou d’une réduction de scolarité en école maternelle.

 

 

1.3. DISPOSITIONS COMMUNES

Le directeur, la directrice procède à l’admission des élèves sur présentation :

‑ du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter,

– du livret de famille ou d’une pièce certifiant la filiation,

– de la photocopie du carnet de vaccination ou de santé.

-En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et mentionnant la classe fréquentée par l’élève doit être présenté.

 

Des dispositions particulières doivent être prises pour les enfants porteurs de certaines affections par la mise en place d’un PAI –projet d’accueil individualisé- ou pour les enfants reconnus en situation de handicap par la mise en place d’un PPS – projet personnalisé de scolarisation-.

 

TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. ECOLE MATERNELLE

L’école maternelle est une école de plein exercice. L’inscription à l’école maternelle implique un engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière ainsi que le respect des horaires souhaitables pour le développement de la personnalité de l’enfant et la construction de ses apprentissages.

 

2.2. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

 

2.2.1.  Fréquentation

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

• Obligation scolaire et absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant, l’enseignante. Le règlement intérieur de l’école fixe les modalités selon lesquelles le directeur, la directrice, l’enseignant, l’enseignante d’une part, et les familles d’autre part, s’informent mutuellement des absences.

Toute absence est signalée dans les meilleurs délais par les parents de l’élève, ou par la personne à qui il est confié, qui doivent, dans les quarante-huit heures, en faire connaître les motifs.

 

Les familles dont les enfants sont atteints d’une maladie contagieuse sont tenues d’en informer le directeur, la directrice et de respecter le délai d’éviction.

A la fin de chaque mois, la directrice, le directeur d’école signale à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est‑à‑dire, ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. La directrice, le directeur d’école doit engager, en cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, un dialogue avec la famille sur la situation de l’enfant.

 

 

• DISPOSITIONS COMMUNES : HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

 

La semaine scolaire à l’école maternelle et à l’école élémentaire comporte, pour tous les élèves, vingt-quatre heures d’enseignement scolaire dont le contenu relève de la responsabilité de l’équipe enseignante, dans le cadre des textes nationaux en vigueur :

 

• Les heures d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées du lundi au vendredi à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée
• Dans tous les cas, l’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe, au début de chaque demi-journée.

• la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

 

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s’ajoutent aux heures d’enseignement à raison de 36 heures annuelles et s’inscrivent dans les priorités du projet d’école. Elles visent, en groupes restreints, à apporter des aides aux apprentissages, à travailler la méthodologie ou à proposer une activité en lien avec le projet d’école. Elles font l’objet d’un avenant soumis à la validation de l’inspecteur, l’inspectrice en charge de la circonscription.

 

TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

 

3.1. DISPOSITIONS GENERALES

L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.

 

Les enfants comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant, l’enseignante et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux‑ci.

De même, l’enseignant, l’enseignante et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

Toute violence et tout châtiment corporel sont strictement interdits.

La laïcité est une des valeurs fondatrices de la République. Aussi le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

3.2.Ecole élémentaire

L’enseignant, l’enseignante ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, de besoins particuliers ou de comportement inadéquat, après s’être interrogé sur ses causes, en relation avec la famille, l’enseignant, l’enseignante ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. La mise en place d’un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) pourra être proposée.

 

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 

3.3 Dispositions exceptionnelles

En cas de retards répétés ou de négligences avérés, ou encore dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront éventuellement le médecin chargé du suivi médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision d’aménagement du temps scolaire avant un retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice, le directeur après un entretien avec les parents et après avoir obtenu l’accord de l’inspectrice, l’inspecteur de l’éducation nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspectrice, l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition de la directrice, du directeur, à condition que les parents en aient été dûment informés un mois avant, lors d’une réunion de l’équipe éducative. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école, qui en est informée. Les parents peuvent faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie-directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale.

 

 

 

TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 

4.1 UTILISATION DES LOCAUX – RESPONSABILITE

L’école n’est pas un lieu ouvert au public. Ses locaux sont affectés au service public de l’éducation.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L 212-15 de Code de l’Education qui permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

 

D’une façon générale, il appartient à la directrice, au directeur, d’être vigilant en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997). Il doit, de son propre chef ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil d’école, saisir le maire de la commune, propriétaire des locaux de toute situation engageant la sécurité.

En outre, la directrice, le directeur, a la responsabilité de l’organisation et de la formalisation de la sécurité dans l’école ainsi que de la passation des informations auprès de la communauté scolaire.

 

Un local de l’école peut être mis à la disposition des représentants des parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire (article D.111-14 du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006).

 

Dans le cadre de l’organisation du temps scolaire et périscolaire, il est nécessaire de préciser les conditions du partage des locaux entre les différents partenaires les utilisant. Pour ce faire, une charte d’utilisation des locaux pourra être établie entre le maire et la directrice, le directeur d’école, après avis du conseil d’école ; les enseignants doivent pouvoir accéder aux locaux en dehors des temps scolaires et périscolaires pour assurer leur mission.

 

4.2. HYGIENE

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les élèves sont, en outre, encouragés par l’enseignante, l’enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

4.3. SECURITE

Des exercices d’évacuation et des exercices de mise à l’abri ont lieu suivant la règlementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

Le directeur, la directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission de sécurité.

 

Le directeur, la directrice d’école est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il lui incombe de mettre en place avec l’assistant de prévention de la circonscription et la participation de l’équipe éducative, le Plan Particulier de Mise en sûreté, le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels de l’école, le Registre de Santé et de Sécurité au Travail et le registre de danger grave et imminent dont il, elle a la charge.

 

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté et le Registre de Santé et de Sécurité au Travail sont présentés en conseil d’école.

 

4.4. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Tout objet de valeur (bijoux, jeux,…..) et objet dangereux (briquet, couteau…..) sont interdits à l’école.

Les petits jeux de société restent autorisés pour les temps de récréation sous la responsabilité des enfants et de leurs parents et sous réserve de ne pas perturber la classe. L’école décline toute responsabilité en cas de casse, perte ou de vol.

Il est interdit de pénétrer dans les classes et les couloirs  pendant les récréations sans autorisation d’un enseignant.

Il est interdit aux enfants de se livrer à des jeux dangereux et de se battre.

Il est interdit aux enfants d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures (cutter, couteau, tube de verre, pointeur laser, briquet, allumettes, boulards dont le diamètre est supérieur à 4cm…)

Les enfants ne peuvent amener à l’école ni de téléphone portable, ni d’appareil audio, photo ou vidéo, ni de jeux électroniques.

Le port d’objet de valeur, de bijoux par les élèves est interdit.

Il est interdit d’amener de l’argent personnel à l’école.

Pour des raisons de sécurité, les chaussures non fixées au talon (sabots, tongs, mules…) et les lunettes de soleil non prescrites par un médecin sont interdites.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE 5 – SURVEILLANCE

 

5.3 ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX FAMILLES

 

5.3.1. A l’école maternelle :

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, à l’heure stricte fixée pour la sortie des classes, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux au directeur, à la directrice.

5.3.2. A l’école élémentaire :

Les élèves quittent l’école à l’issue du temps scolaire du matin et de l’après-midi. Dans le cas où un élève resterait sur le parvis de l’école à l’issue des cours, l’article 3.3 du présent règlement sera appliqué.

 

 

 

5.4 PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT

 

La participation de personnes étrangères à l’enseignement se soumet aux règles de laïcité qui s’appliquent dans tous les services publics.

 

 

5.4.1. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités se déroulant pendant le temps scolaire, le directeur, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole

Le directeur, la directrice peut également, sur proposition du conseil des maitres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant, l’enseignante une participation à l’action éducative de façon ponctuelle.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date et la durée de l’intervention sollicitée.

 

5.4.2 Personnel spécialisé de statut communal

Dans les classes et sections maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à la disposition de l’école. Ils appartiennent à la communauté éducative et peuvent prendre en charge de petits groupes sous la responsabilité de l’enseignant.

 

Durant leur temps de service à l’école les ATSEM sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur, de la directrice, garant du bon fonctionnement de l’école, qui établit leur emploi du temps en conformité avec les statuts propres définis pour ce personnel, en accord avec le maire, et après concertation avec le conseil des maîtres et les intéressés.

 

5.4.3. Autres intervenants extérieurs

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice, du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Le conseil d’école en est informé. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. L’inspectrice, l’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.

 

Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs, obligatoire demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale. L’intervention de personnels agréés est obligatoire pour l’enseignement de certaines activités à taux d’encadrement renforcé.

 

 

TITRE 6 – COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

 

Les parents sont membres de la communauté éducative. Le directeur, la directrice veille au respect des règles relatives aux relations avec les familles, les représentants de parents d’élèves et les associations de parents.